Livraison et retour

 

Nos produits vendus sur notre site www.bacs-et-jardins.com ou www.bacs-et-jardins.fr pourront vous être livrés en France métropolitaine, en Corse et dans certains pays européens : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Italie, Espagne.

Le tarif livraison sera ajusté en fonction du poids de votre colis et du lieu de livraison.

Notre délai de livraison est actuellement d'environ 10 à 15  jours ouvrés.

 

Modalités de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la commande. NET DIFFUSION ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreur dans les coordonnées communiquées par l’Acheteur ou omission d’informations.

En raison du volume de certains de nos articles vendus, l’Acheteur doit réunir toutes les conditions de livraison lors du passage du transporteur ; pour exemple les livraisons en étage ou nécessitant un manutentionnaire, l’acquéreur prendra toutes les dispositions nécessaires pour que la livraison puisse se faire. Merci de nous signaler tout problème spécifique d’accès (rue étroite, rue piétonne…) lors de votre commande.

Les transporteurs ne sont pas tenus de vous livrer à l’intérieur de votre domicile et sont en droit de vous laisser votre colis à l’entrée de l’immeuble, ou à la porte de votre maison. Nous vous conseillons donc, dans la mesure du possible, de prévoir l’aide nécessaire le jour de la livraison, au cas où le chauffeur ne puisse prendre le temps de vous aider à entrer votre colis à l’intérieur du domicile.

Toutes les livraisons ne sont remises que contre signature par le service de la Poste ou le service d’un transporteur. En cas d’absence lors du passage de la Poste, il vous laissera un avis de passage afin que vous puissiez venir récupérer votre colis au bureau postal le plus proche de votre domicile dans un délai de 15 jours. Et notre transporteur procèdera à la livraison de votre commande en ayant ou non préalablement pris rendez-vous par téléphone. Le transporteur pourra vous demander des frais supplémentaires de livraison pour un deuxième passage s’il s’avère que lors de son premier passage vous étiez absent à l’adresse de livraison indiquée alors que celui-ci avait préalablement pris rendez-vous.

Le Transporteur pourra aussi vous laisser un avis de passage en vous demandant de le rappeler pour convenir d’une date de livraison ou pourra vous proposer de passer à son dépôt si celui-ci reste proche de votre domicile.

 

 

Que doit faire le client lors de la livraison ?

Il appartient à l’acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises. Lors de la livraison d’un colis, il faut impérativement contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le(s) produit(s) commandé(s) est(sont) manquant(s), incomplet(s) ou dégradé(s).

Attention, les mentions de réserves générales de type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale.

La possibilité d’émettre des réserves induit le droit de vérification que possède le destinataire. Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l’exercice du droit de vérification du destinataire, élément substantiel d’une livraison régulière.

Que faire si l’on vous refuse le contrôle du colis ?

Régulièrement le livreur n’accepte pas que vous ouvriez le colis avant de valider la réception ou ne veut pas attendre.

Or il en a pourtant l’obligation comme l’ont rappelé à différentes reprises les tribunaux et plus particulièrement la cour de cassation notamment dans deux arrêts :

Ainsi « le destinataire a le droit d’exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu’extérieure des colis » (cass civ 22/11/1933). Si le transporteur a refusé ce droit au destinataire en l’empêchant ainsi de vérifier les marchandises, le voiturier ne peut invoquer l’absence de réserve et de confirmation par LRAR (cass 27/04/1921).

Dès lors, il faut impérativement indiquer que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer et informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée.

 

Lors de la livraison, en cas d’incident constaté sur le colis (colis détérioré, colis manquant, colis ouvert,…), l’Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur avant d’accepter la livraison de sa commande. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de livraison dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves dans les 3 jours (hors jours fériés) par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué la livraison.

L’article L. 133-3 du Code de commerce dispose :

« La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si, dans le délai ci-dessus prévu, il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transports internationaux. »

 

Ces réserves doivent être clairement précisées. Un commentaire tel que « article endommagé » ne permettrait pas d’engager la responsabilité de NET DIFFUSION.Il est en particulier important de noter tous les détails sur la détérioration de l'emballage et des produits eux-mêmes.

Quelques exemples de réserves inopérantes/non caractérisées

Colis ouvert, défoncé, écrasé, abîmé, carton abîmé, colis abîmé, sans décrire une avarie consécutive sur les marchandises.  

Attention :

Spontanément ou à l’instigation du transporteur, il peut arriver que le destinataire mette en cause l’expéditeur, dans ses réserves, en critiquant, par exemple, l’emballage ou la qualité intrinsèque de la marchandise.

Ce type de réserve est à proscrire car il risque de faire perdre au destinataire son recours contre le transporteur puisqu’il caractérise une faute de l’expéditeur exportatrice de responsabilité, sans pour autant lui garantir une responsabilité de l’expéditeur qui opposera le caractère unilatéral de l’allégation mentionnée par le destinataire hors sa présence.

 

Si aucune réserve n’est formulée auprès du transporteur dans les formes et les délais légaux, notre société la sarl NET DIFFUSION ne pourra ni vous échanger, ni vous rembourser, ni vous réexpédier gracieusement les articles détériorés ou manquants.

En cas de doute sur le contenu du colis, refusez-le et rendez-le au transporteur dans son intégralité et dans son emballage d’origine.

Et l’acheteur devra le jour même de la constatation du dommage notifié ses réserves à NET DIFFUSION par email à contacts@bacs-et-jardins.com ; toute notification formulée après ce délai sera rejetée et NET DIFFUSION sera dégagée de toute responsabilité.

 

En cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de la validation de la commande, l’Acheteur pourra résilier sa commande. Dans ce cas précis, NET DIFFUSION reversera le paiement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts réclamés par l’Acheteur. Seront considérés comme cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté du vendeur tel que les faits d’incendie, de grève, d’accidents ou de défaillance d’un fournisseur de NET DIFFUSION.

NET DIFFUSION décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève des services. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite à la société NET DIFFUSION, par email adressé à contacts@bacs-et-jardins.com . NET DIFFUSION se rapprochera alors des services du transporteur afin qu’une enquête soit diligentée. Le délai d’une enquête peut être long.

 

SATISFAIT OU REMBOURSE

Nous souhaitons votre entière satisfaction sur les produits que vous commandez. Conformément à loi n°2014-344 du 17 mars 2014, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception des produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. Les commandes spéciales, telles que bacs sur mesure, coloris sur demande ou autre, ne peuvent être ni reprises ni échangées.

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou réemballé) dans son emballage d’origine ou dans un emballage similaire, complet et ne présentant aucune trace de choc, de rayure ou de trace manifeste d’utilisation. NET DIFFUSION se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

 

Retour de marchandise

Lors d’un retour de marchandise, l’Acheteur fera parvenir à NET DIFFUSION un email en indiquant s'il souhaite échanger le produit ou qu’il lui soit remboursé. La marchandise devra être renvoyée à NET DIFFUSION - service retour - La Porte Colin  22640 PLESTAN dans son emballage d’origine ou dans un emballage similaire à celui d’origine. Les produits livrés sur palette devront être réexpédiés sur palette. Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

Un numéro de retour vous sera indiqué, et vous devrez le noter impérativement sur votre colis de retour.

 

Pour le retour de la marchandise chez NET DIFFUSION dans le délai des 14 jours pour un remboursement ou la réexpédition d'une commande dans le cas d’un échange, les frais de transport du retour marchandise seront à la charge du client. Il est à noter que les frais de transport pour un retour marchandises peuvent être plus élevés que pour l'expédition aller, en effet NET DIFFUSION dispose de tarifs préférentiels auprès du transporteur qu'elle utilise pour les départs marchandises depuis son atelier. Le client peut s'il le souhaite utiliser lui-même un autre transporteur. Il en informera alors NET DIFFUSION préalablement.  Seuls les produits non utilisés, retournés en bon état, et dans leur emballage d’origine ou similaire seront repris ou échangés. Les produits livrés sur palette devront être réexpédiés sur palette. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à réception de votre retour.

 

En cas d’erreur de préparation de votre commande de notre part ou si le produit est défectueux, NET DIFFUSION vous remboursera la totalité des frais de transport retour et réexpédition marchandises. Seuls les produits non utilisés, retournés en bon état, et dans leur emballage d’origine ou similaire seront repris ou échangés. . Les produits livrés sur palette devront être réexpédiés sur palette.  Dans le cas ou NET DIFFUSION doit vous rembourser les frais de livraison retour, l’Acheteur devra faire appel pour le retour de sa marchandise au transporteur désigné par NET DIFFUSION. Et dans le cas d’un retour par la Poste, l’Acheteur devra utiliser le numéro de réexpédition que NET DIFFUSION lui aura communiqué par email.

 

 

Vous pouvez consulter « Votre compte » afin de visualiser le remboursement d’un article. Le montant sera crédité sur votre compte bancaire directement si votre règlement a été effectué par carte bancaire et nous vous enverrons un chèque bancaire de remboursement à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande si votre règlement a été effectué par chèque bancaire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à réception de votre retour.